Conditions générales de vente en ligne

 

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, l’entreprise Carolina Toyos Pérez, dont le siège social est sis Rue Tenbosch, 85, Bruxelles 1050, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0887.097.068, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet www.carolinatoyos.com , dénommé ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.carolinatoyos.com.
L’acquisition d’une oeuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux figurant dans le magasin en ligne publié sur le site internet www.carolinatoyos.com. Chaque oeuvre est accompagnée d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.  

Article 4 : Prix
Le montant total de la commande de l’acheteur tel qu’affiché sur le sur le site internet www.carolinatoyos.com avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros et dollars toutes taxes et frais de transport compris.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Le vendeur est soumis au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable.

Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • avoir plus de 18 ans;
  • remplir la fiche d’identification;
  • remplir le bon de commande en ligne;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne.
La vente en ligne des produits présentés sur le site internet www.carolinatoyos.com est proposée dans le monde entier.
Les modifications apportées par le client au bon de commande ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.

Article 6 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en envoyant par courrier électronique à l’adresse de contact du vendeur info@carolinatoyos.com une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, et retourner, endéans les 14 jours calendrier à compter de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif du vendeur Rue Tenbosch 85 - 1050 Bruxelles.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 14 jours francs, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.
En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 5°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

Article 7 : Paiement et modalités de paiement    
Le paiement s’effectue uniquement au travers des plate-formes de paiements sécurisés Paypal, Stripe (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ou par virement bancaire libellé au bénéfice du compte IBAN: BE78 7350 0299 7486, BIC: KREDBEBB,  ouvert au nom de Carolina Toyos Pérez auprès de KBC Bank.
L’envoie de la marchandise s’effectuera après la réception du paiement.

Article 8 : Livraisons 
La livraison, qui nous incombe, s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. 
En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, la marchandise peut être retirée au lieu et suivant les modalités décrits sur l’avis de passage laissé par les services postaux.
A défaut ou si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre d’indemnité.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur ou dépôt au lieu de retrait communiqué à l’acheteur par les services postaux. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. 
Pour les pays hors de l’Union Européenne, dans le cas de devoir appliquer de frais de douane dans le pays de destination, ces-ci seront à charge de l’acheteur.
Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l'accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 24 heures suivant la date de sa réception. La réclamation doit être envoyé par e-mail à l’adresse info@carolinatoyos.com, et être accompagnée d'une copie du document d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.
Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs.
Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai : 

  1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock connue du consommateur au moment de passation de sa commande, pénurie de main-d’œuvre indépendante de la volonté du vendeur) ;
  2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ; 
  3. Si des changements sont décidés par le client après la commande ;
  4. Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.
  5. Article 9: Responsabilités

Le vendeur, n’étant ni propriétaire ni hébergeur du site de vente en ligne, ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.
En tout état de cause, le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.
L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’acheteur.

Article 10: Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur  collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. 
Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. 

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les droits intellectuelles liés à l’oeuvre acquise pour l’acheteur ainsi que le droit de reproduction, restent propriété de l’artiste Carolina Toyos. 
La reproduction de tout ou partie de ce site, ou des oeuvres exposées, restent formellement interdites. L’ensemble de ce site relève de la législation belge, européenne et international sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Article 12 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.). 

Article 13: Règlement des litiges
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat. 
En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.
Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumises à la loi belge.

Article 14 : Clause salvatrice
Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devait être invalidé pour quelle  que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.
Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.